Conditions d’utilisation

Madame Poulet (« Madame Poulet », « nous ») exploite www.madamepoulet.com, ses services de commande en ligne (incluant UEAT), ses applications mobiles, plateformes numériques ainsi que ses établissements corporatifs et franchisés. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de nos services. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Les restaurants Madame Poulet peuvent être exploités par des franchisés indépendants ou par des entités corporatives. Chaque établissement est responsable de ses opérations locales, incluant la préparation des produits, la tarification, les promotions et la conformité réglementaire. Les commandes en ligne peuvent être traitées par UEAT ou d’autres plateformes autorisées.
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une participation à une promotion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées sous votre compte.
Les produits, prix, disponibilités et promotions peuvent varier selon l’emplacement et être modifiés sans préavis. Les commandes sont sujettes à l’acceptation du restaurant concerné. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’erreur technique, fraude suspectée, indisponibilité ou abus.
Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés. Nous ne conservons pas les numéros complets de cartes de crédit. En soumettant vos informations de paiement, vous autorisez le traitement des frais applicables.
Les promotions, concours, programmes de fidélité et offres promotionnelles (incluant Club MP) sont assujettis à des conditions spécifiques, à des critères d’admissibilité et à des limites. Nous pouvons modifier, suspendre ou annuler toute promotion en cas d’abus ou de fraude.
Nos plateformes peuvent intégrer des services tiers (paiement, livraison, publicité, analytique, médias sociaux). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques ou contenus.
Tout le contenu de nos sites et applications (logos, marques, textes, images, menus, slogans, logiciels) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Il est interdit d’utiliser nos services à des fins illégales ou de tenter d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.
Dans la mesure permise par la loi, Madame Poulet, ses affiliés, franchisés, administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, consécutifs ou punitifs, incluant pertes de profits ou interruption d’activité. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé pour la commande concernée.
Vous acceptez d’indemniser Madame Poulet et ses affiliés pour toute réclamation résultant de votre utilisation des services ou de la violation des présentes Conditions.
Sauf disposition contraire de la loi, tout différend sera soumis à un arbitrage exécutoire au Canada. Vous renoncez à participer à toute action collective. Cette disposition n’empêche pas le recours à la Cour des petites créances lorsque permis.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et de la province ou du territoire applicable.
Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps. L’utilisation continue des services constitue une acceptation des modifications.
Pour toute question :
privacy@madamepoulet.com