Conditions d'utilisation

Madame Poulet

Date d'entrée en vigueur : juillet 2026

Madame Poulet (« Madame Poulet », « nous », « notre », « nos ») exploite le site www.madamepoulet.com, des services de commande en ligne (incluant UEAT), des applications mobiles, des plateformes numériques ainsi que des établissements corporatifs et franchisés. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès à nos sites Web, applications et services ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser nos services.

Les restaurants Madame Poulet peuvent être exploités par des franchisés indépendants ou par des entités corporatives. Chaque établissement est responsable de manière indépendante de ses opérations en restaurant, de la préparation des produits, des prix, des promotions, des pratiques d'emploi et de la conformité locale. Les commandes en ligne peuvent être traitées par UEAT ou d'autres plateformes tierces autorisées.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de la création d'un compte, du passage d'une commande, de la participation à une promotion ou de la soumission de tout formulaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte.

Tous les articles du menu, les prix, la disponibilité et les promotions peuvent être modifiés sans préavis et peuvent varier selon l'établissement. Les commandes sont assujetties à l'acceptation par le restaurant exploitant. Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de limiter toute commande à notre discrétion, notamment en cas de fraude présumée, d'erreurs de prix, d'erreurs techniques ou d'indisponibilité de produits.

Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés. Madame Poulet ne conserve pas les informations complètes de cartes de crédit. En soumettant vos informations de paiement, vous autorisez le traitement de votre transaction et des frais applicables.

Les promotions, concours, programmes de fidélité et offres de « produit gratuit » (incluant les offres du Club MP) sont assujettis à des modalités particulières, à des conditions d'admissibilité, à des limites de temps et à des processus de vérification. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin aux promotions en tout temps et d'annuler la participation en cas d'abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions.

Programme de messagerie texte (SMS)

Le programme SMS est exploité par Groupe Madame Poulet Inc. (« Madame Poulet »). En vous inscrivant à notre programme SMS, vous consentez à recevoir des messages texte récurrents et automatisés à caractère marketing et promotionnel (tels que des offres, des promotions, des nouveautés au menu et des mises à jour du Club MP), ainsi que des messages transactionnels liés à vos commandes, au numéro de téléphone mobile que vous fournissez. Le consentement à recevoir des messages texte marketing n'est pas une condition d'achat.

La fréquence des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous pouvez répondre HELP (ou AIDE) pour obtenir de l'assistance, ou STOP (ou ARRET) pour vous désabonner en tout temps. Répondre STOP mettra fin aux messages texte marketing du programme concerné. Les fournisseurs de services de télécommunication (transporteurs) ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Pour savoir comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://www.madamepoulet.com/privacy.

Nos sites Web et services numériques peuvent intégrer des plateformes tierces, notamment des processeurs de paiement, des services de livraison, des plateformes publicitaires, des fournisseurs d'analytique et des fonctionnalités de médias sociaux. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité des services tiers.

Tout le contenu de nos sites Web et applications, incluant les logos, l'image de marque, les textes, images, graphiques, vidéos, menus, slogans et logiciels, est la propriété exclusive de Madame Poulet ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, exploiter ou utiliser notre contenu sans consentement écrit préalable.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ni de tenter d'interférer avec nos systèmes, de les perturber, de les pirater, d'en extraire des données, d'en faire de l'ingénierie inverse ou de compromettre autrement nos systèmes, données ou opérations. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions.

Dans toute la mesure permise par la loi, Madame Poulet, ses sociétés affiliées, franchiseurs, franchisés, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux, incluant la perte de profits, l'interruption des activités ou la perte de données découlant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant payé pour la commande concernée.

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Madame Poulet et ses sociétés affiliées, franchisés, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs de services de toute réclamation, dommage, responsabilité ou dépense découlant de votre utilisation de nos services, de la violation des présentes Conditions ou de la violation des droits d'un tiers.

Sauf lorsque la loi l'interdit, tout différend découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de nos services, ou s'y rapportant, sera résolu par arbitrage exécutoire au Canada. Vous renoncez au droit de participer à tout recours collectif ou procédure collective. La présente clause n'empêche pas l'une ou l'autre des parties de présenter une réclamation devant la cour des petites créances lorsque la loi le permet, ni de demander une injonction.

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et de la province ou du territoire applicable où survient le différend, sans égard aux principes de conflit de lois.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. L'utilisation continue de nos services après toute modification constitue une acceptation des Conditions révisées.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec : privacy@madamepoulet.com